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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16821022

Catégorie "Abus d'agents royaux"



Désordres
Abus d'agents royaux 		16821212(03)
Des subdélégués ont déchargé de la taille des biens de l'ordre de Saint-Lazare, bien que ceux-ci y aient été soumis "de tout temps" et que la connaissance du paiement de la taille relève de la Cour des Aides Action des Etats